Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 mai 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Ô Délices de Ninie, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro B 123 456 789, dont le siège social est situé au 3 Avenue Marcel Journet, 06370 Mouans-Sartoux (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.odelicesdeninie.fr ou par le service de click & collect (ci-après « le Client »).

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur au Client, par l'intermédiaire du site internet www.odelicesdeninie.fr ou du service de click & collect.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.odelicesdeninie.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif.

Article 3 - Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 - Commandes

Le Client peut passer commande sur le site internet www.odelicesdeninie.fr ou directement en boutique pour le service de click & collect.

Pour passer commande sur le site, le Client doit suivre les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification en tant que Client ou création d'un compte
• Choix du créneau de retrait en magasin
• Validation et paiement de la commande

Le Client recevra par email une confirmation de commande avec un récapitulatif des produits commandés et des informations relatives au retrait.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 - Paiement

Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire via l'interface sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

En cas de non-paiement ou de rejet du paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 - Click & Collect

Le service de click & collect permet au Client de commander des produits en ligne et de les retirer en magasin selon un créneau horaire choisi.

Lors de la passation de la commande, le Client choisit un créneau horaire parmi ceux disponibles. Le Vendeur s'engage à préparer la commande pour le créneau choisi, sous réserve de disponibilité des produits.

Le Client s'engage à venir retirer sa commande durant le créneau choisi. En cas d'impossibilité, il doit en informer le Vendeur au plus tard 2 heures avant le début du créneau.

Les commandes non retirées pourront être conservées pendant 24 heures maximum. Au-delà, la commande sera annulée et remboursée, déduction faite de frais de gestion de 5 €.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les denrées alimentaires.

Article 8 - Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de constatation d'un défaut de conformité ou d'un vice caché, le Client devra informer le Vendeur dans les meilleurs délais et retourner le produit concerné.